Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)

Dernière mise à jour : [01/08/24]

Bienvenue sur SOPK DAILY PLANNER . Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») définissent les termes et conditions applicables à l'achat, au téléchargement, et à l'utilisation de notre planner digital SOPK (ci-après le « Planner »). En accédant à notre site et en procédant à un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Présentation du Service

SOPK DAILY PLANNER, immatriculée au registre du commerce sous le numéro [Numéro RCS/SIRET] et dont le siège social est situé à [Adresse], propose un planner digital interactif destiné à accompagner les femmes dans leur gestion quotidienne du bien-être, notamment en lien avec le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK).

2. Champ d'Application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet [Nom du Site] par un consommateur (ci-après « Client »). Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le Client, et prévalent sur tout autre document ou condition non expressément accepté(e) par SOPK DAILY PLANNER.

3. Description du Produit

3.1. Nature du produit

Le Planner est un produit numérique au format PDF interactif, compatible avec les logiciels d’annotation tels que Adobe Acrobat Reader, GoodNotes, Notability, et autres applications similaires.

3.2. Contenu du Planner

Chaque version mensuelle ou annuelle comprend :

  • Un suivi des symptômes interactif.

  • Des outils de planification hebdomadaire et mensuelle.

  • Des conseils nutritionnels, des idées de recettes, et des routines bien-être.

  • Des défis et rituels spécifiques au mois concerné.

3.3. Produit numérique

Le Planner est exclusivement disponible sous forme digitale et n’inclut aucun envoi physique.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Pour effectuer une commande, le Client doit :

  1. Sélectionner le type de Planner souhaité (mensuel, annuel, ou abonnement).

  2. Ajouter le produit au panier.

  3. Finaliser la commande en fournissant les informations de facturation et en procédant au paiement sécurisé.

4.2. Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le Client recevra un e-mail de confirmation contenant un lien de téléchargement. Ce lien est personnel et non transférable.

4.3. Conditions d’utilisation

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive sera signalée aux autorités compétentes.

5. Tarifs et Paiement

5.1. Tarifs

Les prix des produits sont affichés en euro , toutes taxes comprises (TTC). Les frais bancaires éventuels liés à la conversion de devises sont à la charge du Client.

5.2. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en ligne via des plateformes sécurisées telles que [Stripe/PayPal]. Aucun paiement différé n’est accepté.

5.3. Révision des prix

SOPK DAILY PLANNER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Livraison et Téléchargement

6.1. Livraison du produit

Le Planner est livré sous forme numérique. Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est fourni immédiatement ou dans un délai maximum de 48 heures.

6.2. Restrictions de téléchargement

Le lien de téléchargement est valide pour [ 2 jours] et/ou [1 téléchargements]. Passé ce délai ou ce nombre, le Client devra contacter le support pour obtenir un accès supplémentaire, sous réserve de validation.

6.3. Responsabilité du Client

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que ses appareils sont compatibles avec le format numérique du Planner.

7. Droit de Rétractation

7.1. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont le téléchargement a commencé avec l'accord du consommateur.

7.2. Acceptation expresse

En validant sa commande, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour le produit acheté.

8. Utilisation et Restrictions

8.1. Licence d’utilisation

Le Planner est fourni sous une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, distribution, ou exploitation commerciale est strictement interdite.

8.2. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l’utilisation du Planner. En cas de perte du fichier, le Client peut contacter le support pour récupérer un nouveau lien de téléchargement, sous réserve de validation.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, designs, textes, graphiques et outils inclus dans le Planner sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise]. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite constitue une violation des droits d’auteur et sera poursuivie.

10. Garantie et Limitation de Responsabilité

10.1. Garantie

Le Planner est fourni "en l’état". SOPK DAILY PLANNER garantit la conformité du produit avec la description fournie sur le site.

10.2. Limitation de responsabilité

SOPK DAILY PLANNER ne peut être tenue responsable :

  • Des incompatibilités techniques liées aux appareils ou logiciels du Client.

  • D’un usage non conforme du produit.

  • De tout dommage indirect, perte de données, ou préjudice lié à l’utilisation du Planner.

11. Support Client

Pour toute question ou assistance, le Client peut contacter notre support :

  • Email : [Adresse email]

  • Téléphone : [Numéro de téléphone]

  • Horaires : [Ex. Lundi au vendredi, 9h-18h]

12. Modification des Conditions

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication. Les achats effectués avant cette date restent soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande.

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de [Ville] seront compétents.

En achetant le Planner, vous acceptez l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.